Compétences

La participation italienne au processus d’intégration européenne est régi par la loi n. 234 du 24 décembre 2012.   

L’Italie participe aux activités de l’Union Européenne avec toutes les principales institutions de la République (Gouvernement, Parlement, Régions et Provinces autonomes), selon leurs attributions . À partir du Président du Conseil des Ministres jusqu’aux Ministres et à leurs cabinets, tout le Gouvernement y est engagé .

Dans ce cadre, le Département des Politiques Européennes assure la gestion et la coordination des relations avec les institutions nationales et européennes suivant les décisions du Président du Conseil des Ministres ou de l’autorité politique déléguée par ce dernier.

Le Département veille notamment à :

  • la mise en réseau des administrations compétentes dans les phases de formation de la réglementation européenne et de son intégration dans le droit national;
  • la coordination des positions en matière de marché intérieur, notamment  sur les dossiers concernant la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, la liberté d’établissement, les marchés publiques, la propriété intellectuelle, les aides d’État ; 
  • l’information au Parlement, notamment de par ses rapports annuels sur la participation de l’Italie à l’UE ;
  • la prévention du contentieux européen ;
  • la communication et l’information sur l’UE, en terme d’accès aux politiques, aux programmes, aux opportunités et aux droits européens.

Il assure aussi le fonctionnement du Comité Interministériel pour les Affaires Européennes (CIAE) ;

 

De plus :

  • par le biais du Centre National SOLVIT le Département assiste les citoyens et les entreprises qui signalent des cas de mauvaise application du droit européen de la part des administrations publiques des États membres ;
  • grâce au Centre d’assistance sur les qualifications professionnelles, il informe et assiste les citoyens pour la reconnaissance des qualifications professionnelles ou de la libre prestation de services dans l’UE.
  • en tant que Coordinateur national du Système IMI, le Département gère et facilite la coopération administrative et l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes en matière de marché intérieur.

Il assure également le relai avec la Commission Européenne et le Parlement européen, surtout par le biais de leurs bureaux en Italie : la Représentation de la Commission européenne et le Bureau d’information du Parlement européen.

Le Département agit en coopération, notamment, avec le Ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale – Direction générale pour l’Union Européenne - et la Représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union Européenne, qui joue le rôle d’ « ambassadrice » d’Italie auprès de l’Union,  veillant à la protection la plus efficace possible des politiques et des intérêts nationaux à l’échelle européenne.

À Bruxelles, le Département assure la présence du gouvernement italien au Conseil de l’Union Européenne dans les formations Affaires générales et Compétitivité, et participe, avec ses fonctionnaires, aux Groupes de travail préparatoires.

Tous Les ministres des Pays membres, chacun pour son propre domaine de compétence, participent  régulièrement aux différentes formations du Conseil de l’UE, afin d’adopter des politiques et des réglementations communes dans les secteurs d’intérêt.

 

 

  

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