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L’Observatoire de la Cour de Justice de l'UE

Le Département des politiques européennes, en collaboration avec le Bureau d'études, de documentation et de formation en matière de justice administrative, est chargé de suivre les questions les plus pertinentes et les plus actuelles soumises à la Cour de justice de l'Union européenne et d'effectuer les analyses approfondies y afférentes.

À cette fin, il effectue des enquêtes trimestrielles (classées par thèmes) sur les renvois préjudiciels italiens et étrangers, qui font déjà l'objet de réunions périodiques de coordination, ainsi que des études approfondies sur les principales ordonnances.

L'activité vise à concevoir un outil qui permette aux praticiens du droit et aux administrations d'être constamment mis à jour sur les thèmes qui sous-tendent les affaires contentieuses.

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