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SOLVIT pour les entreprises

Dans le Plan d'action pour le renforcement de SOLVIT adopté le 2 mai 2017, la Commission européenne attire l'attention sur le nombre limité d'entreprises qui ont jusqu'à présent fait appel à ce service à l'échelle européenne.

Les principaux domaines juridiques des affaires commerciales (données 2016) ont été la fiscalité et la libre circulation des services et des biens, avec un taux de résolution des affaires de 80 %.

La Commission européenne souligne que SOLVIT devrait s'orienter vers le traitement d'un plus grand nombre de cas concernant les entreprises et promouvoir une plus grande sensibilisation à l'aide que le service peut offrir aux entreprises, en visant à ce que ces activités soient également entreprises au niveau national.

C'est pourquoi elle soutient les initiatives visant à intensifier la coopération avec les réseaux d'information et d'assistance aux entreprises, en particulier avec le réseau européen “ Enterprise Europe Network – EEN ”, qui aide les PME et les jeunes pousses, en demandant aux États membres de prendre des mesures similaires au niveau national.

Pour faciliter cette coopération, la Commission européenne a fourni un manuel opérationnel définissant les procédures de communication entre les centres SOLVIT et les réseaux EEN.

Ces dernières années, le Département des politiques européennes a encouragé plusieurs initiatives visant à renforcer le système de coopération également au niveau italien :

  • Le séminaire sur l'Europe numérique des citoyens et des entreprises - économie collaborative et SOLVIT, organisé dans le cadre du Forum PA (Rome, 24 mai 2018)
  • Une session de travail lors de la Réunion nationale du réseau Enterprise Europe Network Italy avec l'intervention du Département, présentant les opportunités offertes par SOLVIT aux points de contact EEN, aux intermédiaires et aux organisations représentant les entreprises (Venise, 23 et 24 avril 2018)
  • La conférence sur le droit européen et application de la loi dans le marché unique européen, au cours de laquelle l'Unioncamere Calabria EEN/Europe Direct a distribué un questionnaire aux entreprises pour jouer le rôle d'antenne territoriale du centre italien SOLVIT (Lamezia Terme, 6 mars 2018)
  • Une vidéoconférence avec les points de contact italiens du réseau EEN réunis à l'Université de Calabre. Les possibilités de coopération entre SOLVIT-Italia et les points de contact territoriaux du réseau EEN ont été illustrées, ainsi que la possibilité de créer des " antennes territoriales " de SOLVIT-Italia afin d'offrir aux entreprises locales un point de contact local en cas de problèmes transfrontaliers causés par la mauvaise application du droit communautaire par les administrations publiques (Arcavacata di Rende (Cosenza), 13 décembre 2017)
  • Une conférence en collaboration avec Eurosportello Veneto, Unioncamere Veneto, la Chambre de commerce de Trévise-Belluno et l'Agence des douanes sur le nouveau code des douanes de l'UE et les régimes douaniers, dans le cadre de la coopération entamée par le département avec les six consortiums italiens du réseau EEN. L'événement a été suivi par une quarantaine de représentants d'entreprises opérant sur le territoire (Belluno, 28 novembre 2017)
  • La présentation du réseau SOLVIT lors d'une conférence pour les entreprises organisée par Confcommercio (Milan, 2017)
  • Un séminaire dédié aux entreprises dans le cadre du Forum PA (Rome, mai 2017).
SOLVIT
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