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Application du système IMI

L'application du système IMI couvre de nombreux domaines différents et permet d'échanger des informations de plusieurs manières: échanges avec un seul interlocuteur, échanges avec plusieurs interlocuteurs et référentiels.

L'échange avec un seul interlocuteur peut avoir lieu par le biais d'une demande d'information ou d'une demande d'action: deux administrations de pays différents échangent des informations en utilisant des questions et réponses pré-traduites («série de questions»).

Si, en revanche, une administration envoie des informations à différents destinataires, elle peut le faire par un système de notifications de la législation nationale en vigueur dans un secteur donné ou par un mécanisme d'alerte pour les services qui peuvent causer un préjudice grave à la santé ou à la sécurité des personnes ou à l'environnement, ou encore par un système de notifications de la législation nationale en vigueur dans un secteur donné.

Enfin, les référentiels permettent à une administration de saisir des informations dans une base de données IMI afin qu'elles soient accessibles à tous les utilisateurs IMI ou à un groupe spécifique d'utilisateurs.

QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Trois modules sont opérationnels:

  • Échange d'informations: afin de vérifier la validité des qualifications des professionnels souhaitant exercer leur activité dans un autre pays de l'EEE.
  • Système de notifications: pour annoncer les nouveaux diplômes aux pharmaciens, dentistes, infirmiers, médecins, sages-femmes, vétérinaires et architectes.
  • Référentiel des registres (Repository): pour trouver un registre national des professions (architectes, comptables, ingénieurs, etc.) 
    Références normatives: Directive 2005/36/CE modifiée par la Directive 2013/55/UE


SERVICES

Quatre modules sont en fonction:

  • Échange d'informations: pour vérifier des informations sur une société ou une personne étrangère souhaitant fournir un service dans un autre pays de l'EEE.
  • Système de notifications: pour informer la Commission et les États Membres des modifications apportées à la législation en vigueur en matière de prestation de services, au sens de l'Art. 15, paragraphe 7, et de l'Article 39, paragraphe 5, de la Directive sur les Services.
  • Mécanisme d'alerte: pour signaler l'activité d'un prestataire de services pouvant avoir d'éventuelles répercussions sur la santé, la sécurité ou l'environnement.
  • Référentiel: pour trouver un registre national de prestataires de services (par exemple, les registres de sociétés ou de commerces) dans n'importe quel pays de l'EEE.
    Références normatives: Directive 2006/123/CEE, décision 2009/739/CE


DÉTACHEMENT DE PERSONNELS

Un module est en fonction:

  • Échange d'informations: pour vérifier les conditions contractuelles des travailleurs détachés dans un autre État Membre.
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