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Lutte contre la fraude au détriment du budget de l’Union européenne  

 

La bonne utilisation des fonds accordés par l’Union européenne est cruciale pour donner de l’élan au développement économique dans un contexte de légalité et compte tenu des effets négatifs des fraudes non seulement à l’égard du budget de l’Union mais aussi du tissu socio-économique européen.

Pour assurer un haut niveau de protection des ressources, l’Italie a appliqué le « principe d’assimilation » (dont à l’article 325 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), selon lequel les États membres « doivent adopter, dans la lutte contre les fraudes portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, les mêmes mesures dont ils se prévalent pour lutter contre les fraudes qui portent atteinte à leurs intérêts financiers nationaux ».

L’engagement italien est confirmé par les données statistiques contenues dans les rapports annuels de la Commission européenne, qui démontrent que l’Italie a mis en œuvre ce principe depuis longtemps grâce à l’action d’administrations particulièrement équipées en matière de lutte contre les fraudes. Il s’agit de l’Agence des douanes, de l’Agea (Organisme payeur agréé pour les producteurs agricoles), des Carabinieri (de par le Corps des forêts) et surtout de la Guardia di Finanza (police des finances) qui grâce à ses compétences en matière économique et financière est chargée de la protection du budget national aussi bien que du budget européen.

La lutte contre les fraudes demande une attention croissante et une action de plus en plus efficace de surveillance des phénomènes illicites et de coordination des autorités préposées à la gestion des ressources économiques européennes.

Dans ce but, la Loi 234 du 24 décembre 2012 a confirmé et renforcé le rôle du Comité  national pour la lutte contre les fraudes à l’Union européenne (COLAF) et de l’Unité de la Guardia di Finanza, en fonction auprès du Département des Politiques européennes.

 

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