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Cour de justice de l'Union Européenne

Autorité judiciaire de l'Union européenne, la Cour de justice (CJUE) veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités de l’UE.

Dans le cadre de cette mission, elle :

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne ;
  • veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités ;
  • interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux

La Cour de justice de l’Union européenne siège à Luxembourg et comprend deux juridictions :

  • la Cour de justice
  • le Tribunal

Un troisième organe, le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités en septembre 2016 à la suite du transfert de ses compétences au Tribunal, en raison de la réforme de l’architecture juridictionnelle de l’Union.

La CJUE est la seule autorité judiciaire multilingue au monde : du fait que chaque État membre a sa propre langue et son propre système juridique, toutes les langues officielles de l’Union européenne y sont représentées comme langues de procédure. Ce régime linguistique multilingue assure la communication avec les parties prenantes dans leur langue officielle, ainsi que la diffusion de la jurisprudence de la Cour dans tous les États membres.

La Cour de justice est composée d’un juge par État membre et de 11 avocats généraux. Le Tribunal est composé au moins d’un juge par État membre (47 juges en fonction au mois de décembre 2018). Juges et avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat renouvelable de six ans. Ils sont choisis parmi les «personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et réunissant les conditions requises pour l'exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles dans leurs pays respectifs, c’est-à-dire des jurisconsultes possédant des compétences notoires». Chaque section de la Cour élit son président pour un mandat renouvelable de trois ans.

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