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Informer le Parlement

 Le Département des Politiques Européennes informe constamment le Parlement des projets d’actes législatifs et non législatifs de l'Union européenne, des actes préparatoires de ces derniers ainsi que de leurs modifications. Il assure aussi la transmission des documents de consultation (livres verts, livres blancs et communications). Au cas où le Gouvernement participe à une consultation lancée par les institutions européennes, il en informe les Chambres et leur fait part des réponses à ces consultations.

Cette activité, prévue par la Loi 234/2012 sur la participation de l’Italie à la formation et à l’application du droit européen et aux politiques de l’Union Européenne, s’appuie sur des bases de données internes reliées à la base de données confidentielle du Conseil de l'UE «Portail des délégués». Les documents sont transmis au Parlement, à la « Conférence des régions et des provinces autonomes », à la « Conférence des présidents des assemblées législatives des régions et des provinces autonomes » et à la  « Conférence État-villes et autonomies locales ». 

Le Département assure également la préparation de deux rapports annuels (programmatique et récapitulatif) visant à renforcer le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement, ce qui favorise une participation plus active et plus efficace de l’État aux politiques de l'UE. De plus, le rapport trimestriel sur les infractions fait état de la situation des procédures de précontentieux et de contentieux, ainsi que des  procédures formelles d'enquête de la part de l'Union européenne.

Le Département assure aussi le relai entre les administrations de l’Etat et le Parlement sur les projets d'actes législatifs; à ce sujet, sur la base des commentaires des administrations concernées, il établit des rapports que le Parlement utilise pour former ses « avis parlementaires ». Ces derniers sont ensuite renvoyés aux Administrations par le biais du Département des Politiques Européennes pour le suivi.

Cette activité complexe est constamment surveillée à l’aide des bases de données internes qui alimentent tant l’action de coordination interinstitutionnelle que les contributions aux rapports récapitulatifs annuels.

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