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Cadre institutionnel

Le cadre institutionnel de l’Union Européenne est fondé sur : 

  • La Commission européenne 
  • Le Conseil de l’Union Européenne 
  • Le Parlement européen 
  • Le Conseil européen 
  • La Cour de justice de l’Union Européenne 
  • La Cour des comptes européenne 
  • La Banque centrale européenne 

Les trois premières institutions ont un pouvoir de décision, en particulier, elles incarnent le pouvoir législatif et agissent en coordination entre elles. En général, la Commission a le monopole de l’initiative, tandis que le Parlement et le Conseil ont la tâche d’adopter la réglementation. À la Commission revient aussi la tâche de contrôler que la réglementation européenne soit adoptée correctement par les États membres. 

Dans les cas où Conseil et Parlement n’aboutissent pas à un accord sur les amendements aux textes proposés, un comité de conciliation ou « trilogue formel » peut être convoqué pour résoudre les désaccords survenant entre le Conseil et le Parlement. Dans ce processus, la Commission européenne intervient en qualité de médiateur afin d’accélérer la solution. La procédure législative ordinaire peut prévoir aussi des « trilogues informels », convoqués au cours de la procédure. Les accords conclus durant les trilogues sont ensuite approuvés dans le cadre des procédures formelles de chacune des trois institutions. 

Pour en savoir plus sur les trilogues, nous vous invitons à consulter le document du Parlement européen [lien vers pdf], page 21. 

Une quatrième institution, le Conseil européen, définit les grandes orientations, ainsi que les priorités politiques de l’Union. Il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l’Union européenne, ni avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale en dehors du système  de l’Union. 

La Cour de Justice et la Cour des comptes exercent une fonction de contrôle, respectivement juridictionnel et comptable. Le cadre institutionnel est complété par la Banque centrale européenne, qui joue un rôle primordial dans la politique économique et monétaire de l'Union. 

En dehors de ce cadre, nombre d’autres institutions et organes assurent les fonctions consultatives, financières et de contrôle, parmi ces dernières, le Comité européen des régions, le Comité économique et social, la Banque européenne d’investissement et les Agences spécialisées.

Commission européenne

La Commission européenne joue un rôle indépendant de représentation et de protection de l'intérêt général de l’Union.

Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles. C’est l’institution qui représente les gouvernements des États membres. Il regroupe en effet les Ministres des États membres selon les sujets traités : par exemple, le Conseil Agriculture réunit les ministres de l’Agriculture de tous les pays membres.

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) assure la légitimité démocratique du droit européen, ainsi que le fonctionnement démocratique des institutions de l’UE.

Conseil européen

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE sans prendre part au processus législatif européen. Il établit également la politique étrangère et de sécurité de l’UE et joue un rôle important dans les procédures de nomination des plus hautes fonctions de l'UE.

Cour de justice de l'Union Européenne

Autorité judiciaire de l'Union européenne, la Cour de justice veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités de l’UE.

Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne (CCE) siège à Luxembourg. Il s’agit d’un organe collégial composé de 28 Membres (un pour chaque État) désignés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans. Les auditeurs, à leur tour, choisissent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable.

Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) a été créée en 1998 par le Traité sur l’Union européenne. Elle oeuvre dans le cadre du Système européen des banques centrales (SEBC), dont font partie les banques centrales de tous les États membres de l’Union.

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