Esplora contenuti correlati

Organisation

Les relations entre le gouvernement italien et les institutions européennes sont du ressort du Président du Conseil des Ministres qui les exerce par le biais du Ministre délégué aux politiques européennes. Ce dernier s’appuie sur la structure administrative du Département des Politiques européennes.
En particulier, le Département assure :
la mise en réseau dans les phases de formation de la réglementation européenne et de sa transposition en droit italien;
le fonctionnement du Comité interministériel des Affaires européennes (CIAE);
le Rapport annuel au Parlement sur la participation de l’Italie à l’UE;
la prévention du contentieux européen;
la coordination entre administrations en matière de marché intérieur, comme la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, la liberté d'établissement, les marchés publiques, la propriété intellectuelle, les aides d’ État; 
la communication et l’information sur l’UE, notamment sur l’accès aux politiques, aux programmes, aux opportunités et aux droits européens.

 

De plus :
par le biais du Centre national SOLVIT, le Département assiste les citoyens et les entreprises qui signalent les cas de mauvaise application du droit européen de la part des administrations publiques des États membres;
grâce au Centre d’assistance sur les qualifications professionnelles, le Département informe et assiste les citoyens sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ou de la libre prestation de services dans l’UE;
en tant que Coordinateur national du Système IMI, le Département gère et facilite la coopération administrative et l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes en matière de marché intérieur.

Cheffe de Département

Cheffe de Département: Diana Agosti. La Cheffe du Départment des Politiques Européennes a pour mission d’assurer le suivi administratif des décisions du Ministre. À cet effet elle est en charge des objectifs opérationnels relevant des stratégies tracées par une Directive Générale.

Direction Générale Marché intérieur, Compétitivité et Affaires Générales

DG: Fiorenza Barazzoni. Compétences: dossiers sur la libre circulation de personnes, services, marchandises et capitaux à l’intérieur de l'UE; information et communication sur les opportunités et les programmes UE, gestion du personnel et du budget du Départment.

Direction générale Coordination des politiques de l'Union européenne

Compétences: coordination et suivi des politiques européennes horizontales et sectorielles; Secrétariat du CIAE; affectation de fonctionnaires qualifiés auprès des institutions européennes.

Direction Générale Aides d'Ėtat

DG: Valerio Vecchietti. Compétences: construire et soutenir la position italienne sur les aides d'État auprès des institutions européennes; assurer l'application de la législation en matière d'aides d'État ainsi que la récupération des aides illégales.

La Section de Police des Finances pour la répression des fraudes au détriment de l'UE

Commandant de Section: Général de Division Francesco Attardi. Compétences : lutte contre les fraudes au budget de l’Union ; assistance au Comité national anti-fraude (COLAF) ; membre du Comité consultatif de lutte contre la fraude (COCOLAF) de la Commission et du Groupe Anti-fraude (GAF) du Conseil de l'UE.

La lutte contre les fraudes au budget de l'UE - Le comité national anti-fraude

Le Comité de Lutte contre les Fraudes au détriment de l’Union européenne (COLAF) exerce une fonction consultative et d’orientation pour la coordination de la lutte contre les fraudes et les irrégularités dans les domaines fiscal, de la politique agricole commune et des fonds structurels européens.

Retour au début du contenu