Le système EU Pilot  est un mécanisme d’échange d’informations entre la Commission européenne et les États Membres sur des points critiques liés à la non-application ou à l’application inappropriée du droit de l’UE.

Créé en 2008 par la Communication de la Commission intitulée « Pour une Europe des résultats — application du droit communautaire » [COM (2007) 502], le système est activé dans la phase qui précède l’ouverture formelle d’une procédure d’infraction. Dans les intentions de la Commission, la Communication avait pour but de lancer un projet de  coopération plus étroite entre la Commission et les États Membres, afin de répondre aux questions et de résoudre les problèmes de façon plus rapide et efficace et de corriger à temps les infractions au droit de l’Union Européenne sans recourir à l’ouverture formelle d’une procédure d’infraction.

Le mécanisme s’appuie sur une base de données électronique confidentielle, gérée par le Secrétariat général de la Commission européenne, qui assure la communication entre les services de la Commission et les autorités compétentes des États Membres. Le système s’assure que les dossiers soient transmis à la destination correcte et en suit l’état d’avancement.

Pour l'Italie, la base des donnés est gérée par la Mission pour ler procédures d'infraction, auprés du Département des Politiques Européennes de la Présidence du Conseil des Ministres, qui, en vertu de la Loi no. 234/12 sur la participation à la construction européenne, assure la communication avec les Administrations nationales, régionales ou locales concernées.

Quand la Commission ouvre un cas Pilot sur la base d’une plainte déposée par un citoyen européen, ce dernier est informé par les services de la Commission lors du déclenchement du mécanisme EU Pilot . En général, les délais de réponse sont fixés en 20 semaines (10 semaines pour les autorités des États membres et 10 semaines pour les services de la Commission).

Le système a montré nombre d’aspects positifs et a assuré :

• une coopération plus étroite entre les États Membres et la Commission ;
• une plus grand attention aux cas individuels ;
• une réponse plus rapide et plus efficace aux problèmes des citoyens et des entreprises.

Néanmoins, à partir de 2016,  par la Communication « Le droit de l’UE: Une meilleure application pour de meilleurs résultats », COM (2016) 8600, la Commission a limité l’utilisation du système EU Pilot réservant l’ouverture de dossiers EU Pilot aux seules infractions présumées du droit de l’Union de nature technique, les contestations relatives aux questions considérées de nature politique ou pour lesquelles la position de l’État Membre est déjà connue de la Commission, étant gérées directement selon la procédure d’infraction prévue aux articles 258 et 260 du TFUE.

Dans le cadre de la réunion du Groupe d’Experts Juridiques sur l’application et la transposition du droit de l’UE (EU Law Network) du 14 février 2017, l’Italie, avec 20 autres États membres, a adhéré à un document informel demandant à la Commission Européenne de réintroduire le système «EU-Pilot» pour une gamme plus large de questions. Lors des réunions suivantes le 10 octobre 2018 et le 7 juin 2019, la majorité des délégations des États Membres, y compris la délégation italienne, ont renouvelé le requête. La Commission européenne s’est donc engagée à réfléchir à nouveau sur ses  politiques d’application du droit européen ainsi qu’à évaluer la possibilité de rétablir le système.