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Accès partiel

L'accès partiel à la profession permet au professionnel d'exercer son activité en Italie uniquement dans le secteur correspondant à celui pour lequel il est qualifié dans l'État membre d'origine, bien que cette activité fasse partie d'une profession plus vaste  réglementée en Italie.

L'accès partiel ne s'applique pas aux professionnels bénéficiant de la reconnaissance automatique.

L'autorité italienne peut accorder un accès partiel, sous réserve d'une évaluation au cas par cas, si les conditions suivantes sont remplies:

  • les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'État membre d'origine de l'UE et la profession réglementée en Italie doivent être telles que l'application de mesures de compensation ne permet pas au demandeur de suivre le programme de formation requis par la législation italienne pour avoir pleinement accès à la profession réglementée;
  • l'activité professionnelle peut être objectivement séparée des autres activités liées à la profession réglementée en Italie;
  • le professionnel est pleinement qualifié pour exercer dans l'État d'origine l'activité professionnelle pour laquelle il demande un accès partiel.

Lorsque l'Autorité accorde un accès partiel, le professionnel exerce son activité sous le titre professionnel de l'État membre de l'UE d'origine.

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