Le 9 mars 2023, la Commission européenne a modifié l'Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, adopté pour la première fois le 23 mars 2022 et déjà modifié.

L'Encadrement temporaire de crise complète la boîte à outils en matière d'aides d'État par de nombreuses autres possibilités déjà offertes aux États membres, telles que des mesures visant à indemniser les entreprises pour les dommages directement subis en raison de circonstances exceptionnelles et les mesures décrites dans les communications de la Commission sur l'évolution du marché de l'énergie (communication REPowerEU).

En particulier, Communication C(2023) 1711C(2023) 1711 final — Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine:

• les mesures de soutien visant à faciliter la transition vers une industrie à émissions nulles, telles que les mesures visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et le stockage de l'énergie et à la décarbonation des processus de production industriels, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025;
• modifie le champ d'application des mesures visant à mettre en œuvre des régimes de soutien aux énergies renouvelables, au stockage et à la décarbonation des processus de production industrielle, en simplifiant les conditions d'octroi des aides aux projets de moindre envergure et aux technologies moins matures; élargir les possibilités de soutien et de soutien à la décarbonation des procédés industriels en passant à des combustibles dérivés de l'hydrogène; prévoir des plafonds d'aide plus élevés et des calculs simplifiés de l'aide;
• de nouvelles mesures, applicables jusqu'au 31 décembre 2025, sont introduites pour accélérer encore les investissements dans des secteurs clés pour la transition vers une économie zéro, grâce à un soutien à l'investissement pour la production d'équipements stratégiques (batterie, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, électrolyseurs et utilisation et stockage du captage du carbone); 
• les modifications approuvées peuvent également s'appliquer à des projets spécifiques couverts par les PNRR;
• les autres dispositions de l'encadrement temporaire pour les crises restent applicables jusqu'au 31 décembre 2023 (montants limités de l’aide, soutien sous forme de garanties d'État et de prêts bonifiés, aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie, mesures visant à soutenir la réduction de la demande d'électricité), plus liées à la crise actuelle. La Commission évaluera la nécessité d'une prolongation à un stade ultérieur.