Le marché unique fête ses 30 ans et représente l’une des plus grandes réalisations de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Les résultats obtenus sont largement reconnus et documentés.
VIVRE ET TRAVAILLER DANS L'UE
Erasmus – L'une des plus grandes réussites de l'Europe, Erasmus a commencé comme un programme d'échange pour les étudiants et soutient aujourd'hui près de 640 000 personnes dans leurs études, leurs stages ou leur travail bénévole à l'étranger (chiffres de 2020). En outre, grâce au programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs, plus de 11 000 jeunes entrepreneurs ont bénéficié d'une expérience professionnelle et d'un mentorat dans des entreprises d'autres pays de l'UE.
Qualifications professionnelles – Les règles du marché unique garantissent que les qualifications professionnelles reconnues dans un pays de l'UE le sont également dans un autre pays de l'UE. Les avocats, les ingénieurs et les personnes exerçant d'autres professions réglementées par les pays de l'UE sont assurés de bénéficier de l'égalité des chances dans les autres pays de l'UE.
Sécurité des données personnelles – Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE accorde aux utilisateurs de technologies certains droits, notamment le contrôle et l'accès à leurs données et même le droit de demander leur suppression. Les organisations sont désormais tenues d'utiliser des outils de sécurité tels que le cryptage dans la mesure du possible afin de minimiser les dommages causés aux utilisateurs en cas de violation des données.
Portail numérique unique – Un point d'accès unique à l'information, aux procédures et aux services d'assistance et de résolution de problèmes dans de nombreux domaines du marché unique, tels que : voyager dans l'UE, étudier et se former dans un autre État membre, créer, gérer ou fermer une entreprise.
Vaccins – Les vaccins ont joué un rôle clé dans la maîtrise de la pandémie de COVID-19. Une fois les autorisations médicales obtenues, l'Europe a accéléré la production de vaccins pour les citoyens européens et le reste du monde.
Approvisionnement en énergie – Les règles de l'UE sur les fournisseurs d'énergie permettent aux consommateurs de comparer plus facilement les offres disponibles et, le cas échéant, de changer de fournisseur.
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
Sécurité et qualité des biens de consommation –Les normes de l'UE garantissent la sécurité des biens de consommation tels que les vêtements, les jouets, les cosmétiques ou les matériaux entrant en contact avec les aliments. Par exemple, les normes sur les produits chimiques garantissent que ces produits ne contiennent pas de substances chimiques nocives. Les normes garantissent que des articles tels que les vêtements pour enfants ne contiennent pas de cordons ou de cordons de serrage.
Efficacité énergétique des produits – Grâce aux étiquettes énergétiques de l'UE, les consommateurs peuvent être informés de la quantité d'énergie et d'eau consommée par un appareil ménager donné. Les règles d'écoconception garantissent également que les produits ménagers tels que les réfrigérateurs ou les machines à laver sont plus efficaces sur le plan énergétique, ce qui permet d'économiser de l'énergie et de l'argent.
Droit de réparation – La législation européenne garantit aux consommateurs le droit, pendant une période de deux ans, de faire réparer ou remplacer gratuitement les produits défectueux.
Itinérance – Lorsqu'ils se rendent dans un autre pays de l'UE, les consommateurs n'ont pas à supporter de frais supplémentaires pour utiliser leur téléphone portable.
Chargeur unique – Les nouvelles règles permettront aux citoyens de recharger leurs téléphones portables et autres appareils électroniques à l'aide d'un seul type de chargeur. Cette mesure sera plus pratique pour les consommateurs et contribuera à réduire les déchets électroniques.
ENTREPRISES
Simplifications pour les PME – Un réseau de portails nationaux mis à disposition par l'intermédiaire de “ L'Europe est à vous ” fournit aux entreprises et au grand public des informations sur la manière dont les règles de l'UE s'appliquent dans chaque pays de l'UE pour les utilisateurs transfrontaliers, ainsi que sur les services d'assistance disponibles. Le système devrait bientôt permettre d'effectuer de nombreuses procédures administratives entièrement en ligne dans tous les pays de l'UE.
Paiements en temps voulu – Les règles de l'UE garantissent que les pouvoirs publics paient les entreprises en temps voulu pour les produits et services fournis. Afin de décourager la culture du retard de paiement, les règles actuelles seront renforcées, principalement pour protéger les PME et les entreprises vulnérables.
Marchés publics – La réglementation européenne garantit que les appels d'offres lancés par les administrations publiques sont ouverts et transparents. Les administrations publiques sont également encouragées à acheter des produits et des services innovants, plus propres et numériques, par exemple en optant pour l'utilisation de véhicules plus écologiques dans les systèmes de transport public.
Brevet unitaire – Après des années de négociations, les entreprises pourront bientôt protéger leur propriété intellectuelle en déposant un seul brevet européen, le “ brevet unitaire ”. Le nouveau système permettra également aux entreprises de faire valoir plus facilement leurs droits devant les tribunaux et, dans l'ensemble, de protéger leurs innovations plus facilement et à moindre coût.
Intrants et technologies essentiels – Les entreprises ont besoin d'intrants essentiels, tels que des matières premières essentielles ou des technologies clés comme les semi-conducteurs, pour contribuer à l'écologisation et à la numérisation de notre économie. Grâce au marché unique, l'Europe s'efforce de réduire sa dépendance à l'égard des pays tiers, notamment par la publication prochaine de la “ loi sur les matières premières critiques ”, qui vise à diversifier les approvisionnements, à stimuler la production en Europe et à soutenir les activités de recyclage.
(source: Commission européenne)