La carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC) est une procédure électronique mise en place en 2016 pour obtenir la reconnaissance de sa qualification professionnelle et exercer dans un autre pays de l'UE. Elle est plus facile, plus rapide et aussi plus transparente à gérer que les procédures ordinaires de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Elle peut être appliquée tant pour l'établissement que pour la libre prestation de services, comme alternative à la procédure traditionnelle, pour les professions suivantes :

• pharmaciens
• kinésithérapeutes
• infirmiers responsables de soins généraux
• guides de montagne
• agents immobiliers.

Le professionnel peut demander une carte EPC sur le site web Your Europe en suivant les instructions “ Demander une EPC ”. La section “ Vérifiez les formalités pour la carte EPC dans votre pays ” énumère les documents à télécharger exigés par l'État membre où le professionnel souhaite s'établir ou exercer son activité de manière temporaire ou occasionnelle.

 Il est recommandé que chaque document demandé par l'autorité compétente soit scanné individuellement en haute résolution et ne dépasse pas 10 MB.

Dans le cas d'une demande d'établissement ou de prestation temporaire de services pour des professions ayant un impact sur la santé ou la sécurité publique, la demande, introduite dans le pays d'origine, est transférée en ligne vers le pays d'accueil qui, après avoir procédé aux évaluations appropriées, décidera de délivrer directement la carte, de la délivrer après avoir passé des mesures compensatoires (période d'adaptation d'un maximum de trois ans ou, en principe au choix du demandeur, une épreuve d'aptitude) ou de refuser de la délivrer, en motivant sa décision.

En Italie, la carte EPC est délivrée par l'autorité nationale compétente. Dans le cas où le professionnel entend exercer en libre prestation de services autres que ceux prévus à l'article 7.4 (professions réglementées ayant des implications en matière de sécurité publique ou de santé publique pour lesquelles l'Etat membre d'accueil peut demander une vérification préalable de la qualification professionnelle), la carte est plutôt délivrée par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine, le cas échéant, et remplace la déclaration préalable de la procédure traditionnelle.

La délivrance de la carte, aux fins d'établissement, ne confère pas un droit automatique à l'exercice de la profession en Italie, si la législation italienne impose d'autres exigences ou procédures de contrôle. En particulier, pour l'exercice de la profession :

• Le pharmacien est soumis à l'inscription à l'Ordre des pharmaciens territorialement compétent
• L'infirmier est soumis à l'inscription à l'Ordre des infirmiers (Federazione nazionale ordini professioni infermieristiche - FNOPI)
• Le guide de montagne est soumis à l'inscription auprès des collèges régionaux et provinciaux
• L’agent immobilier exige la présentation du SCIA - Segnalazione Certificata d'Inizio Attività (déclaration certifiée de commencement d'activité) à la Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de la ville dans laquelle on entend exercer.

Les employeurs, les organisations professionnelles ou les autres parties intéressées peuvent vérifier la validité de la carte en ligne sur le site Your Europe.

Le professionnel titulaire de la carte doit tenir constamment à jour les données personnelles saisies en ligne au moment de la demande. En particulier, étant donné que les employeurs ou les autres parties intéressées peuvent vérifier la validité de la carte en ligne en utilisant le numéro de référence figurant sur la carte ainsi que le document d'identification, il est nécessaire, si un nouveau document d'identification est délivré, de le télécharger dans le profil créé lors de la soumission de la demande.