Dans le cadre des activités de suivi des questions les plus actuelles et les plus pertinentes soumises à la Cour de justice de l'Union européenne, le Département des politiques européennes (Service d'information en matière de Parlement et Cour de Justice de l'UE) édite un recueil annuel des renvois préjudiciels examinés conjointement avec les administrations publiques concernées et l'Avvocatura Generale dello Stato (le service de conseil juridique de l'État).

Le recueil rassemble tous les renvois préjudiciels (classés par " matière " ou " macro-sujet ") pour lesquels, suite aux demandes des administrations publiques concernées, des enquêtes approfondies ont été menées afin de définir les positions procédurales les plus conformes aux intérêts nationaux.

Les renvois préjudiciels sont placés dans des sections thématiques spéciales et chaque section contient une brève introduction visant à donner une vue d'ensemble et à faciliter la consultation de la liste des dossiers. Chaque liste identifie, par des numéros d'identification enregistrés, les renvois préjudiciels, en mettant en évidence les renvois italiens par opposition aux renvois étrangers, et en indiquant le pays de renvoi pour chacun de ces derniers. Pour chaque décision préjudicielle, un résumé de l'objet et des questions soulevées par les juridictions de renvoi est fourni, ainsi que l'éventuel arrêt publié de la Cour de l'UE via un lien au site web de Curia.

Les recueils pour les années 2019, 2020 et 2021 ici publiés permettent une analyse comparative des données statistiques représentées graphiquement sur la page web dédiée et dans le document.

Les listes sont mises à jour avec les arrêts publiés jusqu'au 15 juillet 2022.

Cette activité s'inscrit dans le cadre des études approfondies menées sur les renvois préjudiciels en collaboration avec l'Office d'études, documentation et formation en matière de justice administrative à partir de décembre 2019.