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SOLVIT

SOLVIT est un service gratuit conçu pour aider les citoyens et les entreprises de l'UE à trouver des solutions rapides aux problèmes transfrontaliers (non domestiques) qu'ils rencontrent sur le marché intérieur. Il s'agit d'un réseau en ligne de centres nationaux situés dans tous les États membres de l'UE ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, qui travaillent ensemble pour trouver des solutions aux problèmes transfrontaliers causés par la mauvaise application des règles de l'UE par les administrations nationales.

Les centres SOLVIT font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions concrètes à des problèmes concrets dans un délai de dix semaines à compter de l'ouverture officielle de la plainte.

Pourquoi faire appel au SOLVIT

SOLVIT est un outil alternatif mis en place pour résoudre rapidement les problèmes transfrontaliers découlant d’une application incorrecte des règles du marché intérieur de la part des Autorités publiques des Pays membres.

Quand faire appel au SOLVIT

Les citoyens et les entreprises peuvent s'adresser à SOLVIT pour des problèmes en matière de sécurité sociale, assistance médicale, reconnaissance des qualifications professionnelles, libre circulation de personnes, biens, services et capitaux, visas pour regroupement familial de citoyens de l'UE, droits de vote, contrôles aux frontières, immatriculation de véhicules et permis de conduire, accès au système éducatif, droits liés au travail, accès au marché de biens et de services, marchés publics, fiscalité.

Soumettre un cas

Citoyens et entreprises peuvent résoudre un problème administratif avec un organisme public d'un État membre, s'adressant de préference au site de la Commission européenne ou au Centre SOLVIT national par fax, e-mail ou lettre postale.

Qualité du service

Les centres SOLVIT ont établi des règles communes pour assurer aux citoyens et aux entreprises un service de qualité, comme réponse rapide aux questions, instructions claires etc.

Cas résolus

Nous présentons une revue des cas suivis et résolus par le centre italien SOLVIT.

Comment nous contacter

Le centre SOLVIT italien siège auprès de la Présidence du Conseil des Ministres - Département des Politiques Européennes. 19,Largo Chigi 00187 Rome

SOLVIT au service des enterprises

Au cours des dernières années, le Département des affaires européennes italien a lancé nombre d’ initiatives visant à renforcer la coopération entre SOLVIT et le Réseau Entreprise Europe (EEN),  ainsi que l'assistance aux entreprises.

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