Esplora contenuti correlati

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Les citoyens des États membres de l'UE, des pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse peuvent exercer une " profession réglementée " en Italie après avoir obtenu la reconnaissance de leur titre ou de leur qualification professionnelle par les autorités compétentes.

Le Centre d'assistance pour la reconnaissance des qualifications professionnelles du Département des Politiques Européennes fournit aux citoyens et aux Centres d'assistance des autres États membres des informations utiles sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, aux fins de l'établissement ou de l'exercice temporaire/occasionnel de la profession, et sur la législation italienne régissant les professions et leur exercice.

La reconnaissance des qualifications professionnelles en Italie est régie par le décret législatif n° 206 du 6 novembre 2007, qui a transposé la Directive 2005/36/CE.

Le 18 janvier 2016, la Directive 2013/55/UE a été transposée en Italie par le décret législatif n. 15 du 28 janvier 2016 (publié au Journal officiel – Série générale n° 32 du 9 février 2016) qui, en plus de prévoir des modifications à la Directive 2005/36/CE, a introduit quelques nouveautés pour faciliter la libre circulation des professionnels dans les pays de l'UE.

La liste des professions réglementées, les règles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, le droit d'établissement et la libre prestation de services, la carte professionnelle européenne : voilà quelques-unes des informations que vous trouverez dans cette section.

Centre d'assistance

Le Centre d'Assistance pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, créé par la directive 2005/36/CE intervient au sein du Département des Politiques Européennes.

Droit d'établissement

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'un des pays de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse qui ont obtenu une qualification professionnelle dans leur pays d'origine, peuvent exercer leur profession dans un autre pays de l'UE.

Libre prestation de services

La libre prestation de services peut être exercée en Italie à titre temporaire et occasionnel par un ressortissant légalement établi dans un autre pays de l'UE, de l'Espace économique européen ou en Suisse, où il exerce la même profession.

Recours contre la décision de l'autorité compétente

Le professionnel peut faire appel d'une décision négative de l'Autorité compétente, en vertu de la loi italienne.

Compétences linguistiques

La directive 2005/36/C prévoit (article 53) que les bénéficiaires de reconnaissance de qualification à des fins professionnelles doivent posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession dans l'État de l'UE d'accueil.

Retour au début du contenu