Le portail numérique unique (Single Digital Gateway) est l'une des initiatives prévues par la stratégie pour le marché unique numérique dans le but de répondre au besoin de mobilité accrue des citoyens et des entreprises européens.
Le portail est accessible via L'Europe est à vous (Your Europe) et consiste en un point d'accès unique à des informations, des procédures, des services d'assistance et de résolution de problèmes dans plusieurs domaines du marché intérieur, tels que : voyager dans l'Union, étudier et effectuer des stages dans un autre État membre ; créer, gérer ou fermer une entreprise (voir la vidéo Construire ensemble le portail numérique unique de la Commission européenne).
À qui s'adresse-t-il ?
Les citoyens et les entreprises européens qui, par le biais du portail L'Europe est à vous, pourront accéder aux informations prévues par le Règlement no. 1724/2018 établissant le portail numérique unique, sur les droits, les règlements et les procédures au niveau de l'UE et au niveau national. Les États membres sont tenus de fournir ces informations dans au moins une autre langue officielle de l'Union européenne que leur(s) propre(s) langue(s). Par commodité, l'anglais a été choisi.
Quand le système sera-t-il opérationnel ?
Les principales étapes sont les suivantes :
- À partir du 12 décembre 2020, les citoyens et les entreprises qui se déplacent à travers les frontières de l'UE pourront, grâce au portail L'Europe est à vous, trouver facilement des informations sur les règles européennes et nationales applicables à différents événements personnels ou professionnels tels que les voyages, la retraite, l'éducation, l'emploi, les soins de santé. En cas de difficultés ou de doutes sur ces règles, les utilisateurs pourront également accéder à des services de soutien et de résolution de problèmes.
- A partir du 12 décembre 2022, les informations relevant de la responsabilité des collectivités locales seront ainsi disponibles.
- À partir du 12 décembre 2023, un certain nombre de procédures – par exemple, l'immatriculation d'une voiture, la demande d'une bourse d'études ou de prestations de retraite – seront entièrement accessibles en ligne, sans qu'il soit nécessaire de fournir des documents papier
Comment cela fonctionne-t-il ?
À partir du portail L'Europe est à vous, l'utilisateur (citoyen ou entreprise) est dirigé vers les sites web thématiques de l'UE ou de l'État membre concerné.
Quels sont les avantages ?
L'objectif du portail numérique unique est de supprimer autant que possible les obstacles résultant de la complexité des réglementations et des procédures pour les citoyens et les entreprises qui souhaitent se déplacer à l'intérieur des frontières de l'UE : recherche d'informations plus facile ; informations de bonne qualité, complètes et fiables ; économies de temps et d'argent grâce à l'accès et à la gestion en ligne des procédures ; accès plus facile aux services d'assistance disponibles