Le retrait du Royaume-Uni (RU) de l'Union européenne (UE), communément appelé Brexit, a eu des conséquences inévitables sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises au Royaume-Uni.

Le retrait du 31 janvier 2020 a été suivi d'une période de transition qui durera jusqu'au 31 décembre 2020.

L'accord de retrait, ainsi que l'accord de commerce et de coopération, sont les principaux instruments régissant les relations de l'UE avec le Royaume-Uni (RU).

Les implications sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dépendent du fait que ce soit un ressortissant de l'UE ou du Royaume-Uni qui détienne la qualification et que celle-ci ait été acquise (pour les ressortissants de l'UE) ou reconnue (pour les ressortissants du Royaume-Uni) avant la fin de la période de transition.

Suite au Brexit, la Commission européenne a produit des lignes directrices opérationnelles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (EN) obtenues au Royaume-Uni. Le document fait clairement la différence entre les qualifications professionnelles acquises au Royaume-Uni par les ressortissants britanniques et les qualifications professionnelles acquises au Royaume-Uni par les ressortissants de l'UE, tant aux fins de l'établissement que de la libre prestation de services.

Conformément à la législation européenne, les citoyens de l'UE ont le droit d'exercer une profession réglementée, en tant que salariés ou travailleurs indépendants, dans un État membre autre que celui où ils ont acquis leurs qualifications.

Dans ce contexte, les citoyens de l'UE jouissent de droits procéduraux et substantiels spécifiques concernant la reconnaissance de leurs qualifications par un pays de l'UE autre que celui où elles ont été acquises (directive 2005/36/CE).

Selon la profession, différents régimes de reconnaissance peuvent s'appliquer. Pour certaines d'entre elles, comme les avocats et les contrôleurs légaux des comptes, des règles spécifiques peuvent s'appliquer.

En général, le régime de l'UE ne s'applique pas à la reconnaissance des qualifications professionnelles détenues par des ressortissants de pays tiers, à l'exception des dispositions spécifiques existantes, par exemple celles concernant les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Espace économique européen (EEE).

L'Italie étend la directive 2005/36/CE aux qualifications acquises dans des pays tiers en mettant en œuvre les Articles 39, 49 et 50 du décret présidentiel 394/99, tel que modifié et/ou intégré ultérieurement, avec quelques formalités supplémentaires en termes de documentation à soumettre et en ce qui concerne l'application de toute mesure compensatoire.

En règle générale, les qualifications acquises par les ressortissants de l'UE au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 sont, à toutes fins utiles, des qualifications de l'UE.

Les règles et les régimes de reconnaissance définis dans la directive 2005/36/CE s'appliquent à la reconnaissance de ces qualifications pour tous les types de qualifications couverts par la directive (diplômes, expérience professionnelle, certificats de compétence) et sans limite de temps.

À l'issue de la période transitoire, les citoyens britanniques sont des ressortissants de pays tiers au sein de l'UE. Cela signifie qu'ils ne peuvent plus se prévaloir du régime de l'UE pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour plus d'informations sur la reconnaissance des qualifications britanniques détenues par des ressortissants britanniques, veuillez lire la note de la Commission européenne sur les droits des ressortissants de l'UE et du Royaume-Uni, tels qu'ils sont décrits dans l'accord de retrait.