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Recours contre la décision de l'autorité compétente

Le professionnel peut faire appel d'une décision négative de l'Autorité compétente, en vertu de la loi italienne.

La législation actuelle offre deux possibilités:

  • recours juridictionnel devant le Tribunal administratif régional dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification de la mesure;
  • recours extraordinaire au Chef de l'État dans un délai de 120 jours à compter de la date de notification de la mesure.
Reconnaissance des qualifications professionnelles
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