Esplora contenuti correlati

Initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil important de démocratie participative mis à la disposition des citoyens européens pour qu'ils aient davantage leur mot à dire dans l'élaboration des politiques européennes qui affectent leur vie. L'ICE permet aux citoyens de toute l'UE de se mobiliser autour de questions d'intérêt commun, de favoriser le débat et d'engager des réformes en proposant des changements législatifs concrets.

Introduite par le Traité de Lisbonne en 2009, l'ICE permet à un million de citoyens d'un quart des États membres de l'UE de demander à la Commission de soumettre une proposition législative dans un domaine relevant de sa compétence. De plus amples informations sur les étapes de la soumission d'une initiative sont disponibles sur le site web de la Commission européenne.

Le Département des politiques européennes est le point de contact national pour l'initiative citoyenne européenne.

Retour au début du contenu