Compétences

L'Italie participe aux activités de l'Union européenne avec toutes les principales institutions de la République, dans le cadre de leurs compétences respectives : le gouvernement, le parlement, les régions et les provinces autonomes. Le gouvernement dans son ensemble est impliqué dans ces activités, du Président du Conseil des Ministres (Premier Ministre) aux ministres individuels qui font appel à leurs départements respectifs.

Le Département des politiques européennes assiste le Président du Conseil des Ministres (Premier Ministre) ou l'autorité politique déléguée par lui dans la gestion des relations avec les institutions européennes.

L'organisation du Département est régie par le décret d'organisation du 25 mai 2016 et assure, entre autres :

  • Coordination aux étapes de la formation de la législation européenne et de sa transposition en droit italien (tables de travail, droit européen, droit des délégations européennes)
  • la coordination sur les questions relatives au marché intérieur, telles que la libre circulation des personnes, des services et des biens, la liberté d'établissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle et les aides d'État
  • le fonctionnement du Comité Interministériel pour les Affaires Européennes (CIAE)
  • l'information du Parlement, en particulier le rapport annuel sur la participation de l'Italie à l'UE
  • la prévention des litiges européens
  • la communication et l'information sur l'UE, en particulier sur l'accès aux politiques, programmes, opportunités, droits.

En outre, avec le centre national SOLVIT, le Département aide les citoyens et les entreprises qui signalent des cas de mauvaise application du droit européen par les administrations publiques des États membres ; avec le centre d'assistance sur les qualifications professionnelles, le Département informe et aide les citoyens sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ou la libre prestation de services dans l'UE.

Enfin, en tant que coordinateur national du Système d’information du marché intérieur (IMI), le Département coordonne et facilite la coopération administrative et l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes en matière de marché intérieur.

Le Département mène ses activités en liaison avec les institutions italiennes et européennes, en particulier avec le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale (MAECI) – Direction générale de l'Union européenne et la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne, qui fait office de ” ambassade de l'Italie auprès de l'UE ” et veille à ce que les politiques et les intérêts du Pays soient défendus aussi efficacement que possible au niveau de l'Union.

À Bruxelles, le Département assure la participation du gouvernement italien aux formations Affaires générales et Compétitivité du Conseil de l'Union européenne et participe avec ses fonctionnaires aux groupes de travail du Conseil. Au sein du Conseil de l'UE, les ministres nationaux se réunissent périodiquement pour adopter des lois et coordonner les politiques de l'Union. Des représentants du gouvernement italien participent régulièrement aux réunions du Conseil, en fonction du domaine politique concerné.

Enfin, dans le cadre de ses activités, le Département assure également la liaison avec la Commission européenne et le Parlement européen par l'intermédiaire de leurs bureaux en Italie : la Représentation en Italie de la Commission européenne et le Bureau d'Information en Italie du Parlement européen.

 

Le rôle du Département dans le cadre de la participation de l'Italie au processus d'intégration européenne est réglementé par la loi n° 234 du 24 décembre 2012.

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