12 janvier 2023
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Le règlement sur les subventions étrangères (RSE) est entré en vigueur le 12 janvier 2023. Ce nouvel ensemble de règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères permettra à l'UE de rester ouverte au commerce et aux investissements, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises opérant sur le marché unique.
Le règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne et disponible en cliquant ici.
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