FONCTIONS

• est chargé des dossiers relevant des formations ou sessions du Conseil de l’UE suivantes : Agriculture et Pêche, Énergie, Environnement, Emploi, Politique Sociale, Santé, Consommateurs, Justice et Affaires Intérieures,  Éducation, Jeunesse et Culture, Transports et Télécommunications, et en assure le suivi ;
• traite les questions de citoyenneté de l’Union européenne et des droits fondamentaux et humains, et suit les initiatives des institutions, des organes et des organismes de l’Union en la matière ;
• suit les programmes, les thèmes et les actions en faveur des droits de citoyenneté européenne, et en assure la plus large diffusion, en collaboration avec les institutions européennes et nationales;
• suit les thèmes concernant l’immigration ;
• assure la mise en relais avec le Parlement, les régions et les provinces autonomes et les collectivités locales ;
• traite les questions concernant l’accès public aux documents des institutions de l’Union.