Lutte contre la fraude, rapport de la Commission européenne pour 2021

18 octobre 2022

Le 33e rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Année 2021 (Rapport PIF) a été publié sur le site web de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Le Rapport décrit les mesures récentes prises pour

  • lutter contre la fraude et les autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union
  • examiner le niveau et le développement de la coopération mise en œuvre dans le domaine spécifique entre les différents acteurs institutionnels impliqués
  • analyser les principaux risques de fraude au détriment du budget de l'UE identifiés sur la base des irrégularités signalées tant du côté des recettes que du côté des dépenses du budget.

En 2021, le nombre de fraudes et d'irrégularités communiquées par les autorités compétentes de l'UE et nationales est resté stable par rapport à 2020, tandis que les montants correspondants ont augmenté. En particulier, au niveau de l'UE, globalement 11.218 irrégularités ont été signalées, pour un montant d'environ 3,24 milliards d'euros. Pour l'Italie, 20 fraudes (près de 4 millions d'euros) et 378 irrégularités non frauduleuses (plus de 34,750 millions d'euros) ont été signalées.

Le document accorde une attention particulière à la facilité pour la reprise et la résilience (RRF – Recovery and Resilience Facility), à la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience qui en résultent, à la modification du cadre général de lutte contre la fraude en ce qui concerne les dépenses de l'UE et l'utilisation d'outils informatiques pour l'analyse des risques, ainsi qu'à l'augmentation significative du rôle des autorités nationales pour assurer la protection des intérêts financiers de l'UE.

Dans le Rapport FIP, l'Italie est mentionnée à plusieurs reprises, non seulement pour sa collaboration fructueuse habituelle avec les institutions de l'UE, mais aussi pour le soutien efficace et effectif apporté au développement des activités de coopération internationale, notamment en ce qui concerne la réalisation d'opérations douanières conjointes.

Il s'agit notamment de l'opération POSTBOX III, élaborée par les autorités douanières italiennes et la Guardia di Finanza, avec le soutien de l'OLAF, la collaboration d'Europol et la participation de 20 États membres, pour lutter contre le trafic illicite de marchandises perpétré par le biais d'Internet et du dark web, mettant en lumière non seulement les phénomènes criminels liés à la contrebande et à la sous-facturation, mais aussi la contrefaçon, le trafic de drogues et de médicaments commercialisés illégalement, et les marchandises liées à l'urgence pandémique. 

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