21 décembre 2022

Raffaele Fitto, Ministre des Affaires Européennes, de l'Italie du Sud, de la Politique de Cohésion et du Plan National de Relance et de Résilience, a présenté le Rapport AFCOS de l'Italie – Année 2021, à la Sala Zuccari du Palazzo Giustiniani – Sénat de la République. Publié par le COLAF, le Comité national de lutte contre la fraude au détriment du budget de l'UE, le Rapport a été préparé par l'Unité de la Guardia di Finanza pour la répression de la fraude au détriment du budget de l'UE, établie auprès du Département des Politiques Européennes de la Présidence du Conseil des Ministres.

Le COLAF est le service central de coordination antifraude (AFCOS) de l'Italie, la force directrice et motrice de toutes les administrations nationales impliquées dans la protection des intérêts financiers de l'UE. Le COLAF est chargé d'assurer la liaison avec les services compétents de la Commission européenne, de définir la stratégie nationale antifraud, et de contrôler les données relatives aux fraudes et aux irrégularités.

Le Rapport offre une analyse complète des violations au détriment de l'UE détectées en Italie en 2021, confirmant la tendance constante à la baisse enregistrée au cours des cinq dernières années, avec globalement 477 cas dans le domaine des fonds structurels, de la politique agricole commune et des ressources propres pour un montant de plus de 55 millions d'euros, en baisse d'environ 15 % et 37 %, respectivement, par rapport à 2020.

Le discours du Ministre Fitto a mis en évidence les défis à venir liés à la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience et les difficultés posées par le conflit russo-ukrainien, couplé à la crise énergétique et aux répercussions de l'inflation, " qui nécessitent d'accélérer la gestion globale des dépenses et d'introduire une stratégie renouvelée pour mettre en œuvre le plan national de relance et de résilience au moyen des fonds de la Politique de Cohésion et d'autres opportunités financières, de gérer de manière innovante et forte tous ces instruments grâce à une collaboration synergique plus rigoureuse avec les institutions de l'UE et les acteurs nationaux concernés ". Le Ministre Fitto a ajouté que " cette stratégie d'unité et de complémentarité, que notre pays poursuit efficacement depuis si longtemps, peut également inspirer l'AFCOS de l'Italie pour la protection future des intérêts financiers de l'UE et des intérêts nationaux connexes ".

Carlo Corazza, Chef du Bureau du Parlement européen en Italie, a ensuite pris la parole, rappelant les principes clés qui sous-tendent l'action de contrôle du budget de l'UE et comment le Parlement européen a soutenu le plan d'action de la Commission européenne visant à protéger les intérêts financiers de l'UE. Il a également souligné combien le travail effectué par les autorités italiennes membres de la Commission a été précieux à cet égard.

Antonio Parenti, Chef de la Représentation de la Commission européenne en Italie, a souligné le rôle extrêmement important joué par la coopération entre l'Office européen de lutte antifraude et les autorités italiennes impliquées dans la protection du budget de l'UE, et les a tous remerciés pour leurs actions incisives.

Ernesto Bianchi, Directeur Général adjoint de l'Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF), a souligné que la protection des intérêts financiers de l'UE est une mission conjointe poursuivie tant par les institutions européennes que par les autorités nationales. Les phénomènes de fraude sont devenus de plus en plus transnationaux et " spécialisés " dans l'attaque des ressources publiques, y compris les fonds financiers importants fournis par l'UE à ses États membres pour accélérer leur reprise économique et renforcer leur résilience. Cet effort commun nécessite une grande coopération et une coordination entre les différents acteurs, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national. Dans ce contexte, il a souligné que l'action de l'Italie constitue un bon exemple de la manière de contrer les phénomènes frauduleux en s'appuyant sur une coordination, un synchronisme et une planification solides des actions confiées aux différents acteurs concernés.

En conclusion, le Général Stefano Screpanti, Commandant de l'Unité de la Guardia di Finanza chargée de la répression des fraudes au détriment du budget de l'UE au sein du Département des Politiques Européennes, a présenté les contenus techniques du Rapport AFCOS, en soulignant la diminution du " poids " des fraudes et des irrégularités italiennes au detriment des financements de l'UE par rapport au total des fraudes et des irrégularités détectées dans toute l'Europe, qui passe progressivement de 13,8 % en 2017 à 6,3 % en 2021. Cela démontre l'efficacité et l'incisivité atteintes par le mécanisme national de prévention et de contre-action, en ligne avec les États membres qui se targuent d'une plus longue expérience dans le contrôle de l’utilisation correcte des fonds européens.

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