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Consultations publiques

Les consultations publiques promues par la Commission Européenne ont pour but d'impliquer les citoyens européens dans les politiques et les réglementations de l'Union Européenne.

Tout le monde peut participer aux consultations: gouvernements, institutions, organisations de la société civile, organisations non gouvernementales, opérateurs du marché, représentants des autorités régionales et locales, universitaires et experts, toute personne ou partie intéressée qui a son mot à dire.

Dans cette section, nous présentons les consultations publiques-nouvelles et encore ouvertes à ce jour-promues par la Commission Européenne, enregistrées et périodiquement mises à jour par le Service d'information parlementaire et la Cour de Justice de l'UE du Département.

La liste complète de toutes les consultations publiques est disponible sur le site web de la Commission Européenne.

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