Les Traités de Rome

Les Traités de Rome, considérés comme l'acte de naissance de la grande famille européenne, sont signés le 25 mars 1957. Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l’Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d'EURATOM.

Conçu au départ pour superviser l'organisation des programmes de recherche nationaux, visant à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le Traité Euratom favorise à présent le partage des connaissances, des infrastructures et des financements en matière d’énergie nucléaire.

Le Traité CEE réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux en une Communauté ayant pour objectif, selon l'article 2, de créer un marché commun et d’assurer des conditions favorables aux échanges commerciaux et  à l’industrie.

Le traité présente aussi un objectif plus élevé, qui est celui de contribuer à la construction fonctionnelle d'une Europe politique, et d'avancer vers une union  de plus en plus forte, comme le stipule le Préambule du Traité, dont les signataires déclarent "être déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens".

Les premiers articles (sur un total de 240) du Traité identifient clairement que la mission principale de la Communauté réside en la création d'un marché commun et spécifient/précisent les actions – et leurs délais – que la Communauté devra lancer pour s'acquitter de son mandat.

Mais le Traité abolit aussi les droits de douane entre les États en instaurant un tarif douanier externe commun qui remplace les tarifs précédents des différents États – une sorte de frontière externe à l'égard des produits en provenance de pays tiers. Il prévoit en outre l’élaboration de politiques communes telles que la politique agricole (la célèbre PAC), la politique commerciale et la politique sur les transports.

On assiste aussi à la naissance du Fonds social européen (FSE), qui a pour but d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et leur qualité de vie. La Banque européenne d'investissement voit également le jour; son rôle est de faciliter l’expansion économique de la Communauté grâce à la création de nouvelles ressources.

Le front institutionnel a vu l'établissement d'une Haute Autorité (aujourd'hui Commission européenne), d'un Conseil des Ministres (aujourd'hui Conseil européen) et d'une Assemblée parlementaire (aujourd'hui Parlement européen). On adopte un nouvel équilibre fondé sur un «triangle» où les institutions sont tenues de collaborer les unes avec les autres: la Commission émane les normes, le Conseil prépare les propositions, et le Parlement exerce un rôle de conseil.

Le Traité prévoit également la constitution d'une Cour de Justice.

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