Comité Interministériel des Affaires Européennes

Suite à la démission du Ministre aux Affaires européennes , Professeur Paolo Savona, acceptée par Décret du Président de la République du 8 mars, les fonctions confiées au Ministre retournent au Président du Conseil, M. Giuseppe Conte.

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Le Comité Interministériel des Affaires Européennes (CIAE) a été établi par la Loi du 24 décembre 2012 n. 234 qui fixe les modalités de participation de l’Italie à la formation et à l’application du droit et des politiques de l’Union européenne.

Sa tâche principale est de tracer les lignes politiques du gouvernement face au processus de formation des actes de l’Union. Le Comité siège auprès de la Présidence du Conseil des Ministres. Un décret du Président de la République ( 26 juin 2015, no. 118) en régit le fonctionnement. 

Il est convoqué et présidé par le Président du Conseil des Ministres ou, par sa délégation, par le Ministre Chargé des Affaires européennes. Y participent les Ministres des Affaires étrangères et de l’Économie et des Finances, ainsi que les autres ministres responsables des matières et questions à l’ordre du jour. Les présidents de la Conférence des régions, de l’Association nationale des communes italiennes et de l'Union des provinces italiennes y sont admis quand la discussion touche à  leurs domaines de compétence. Les lignes politiques générales identifiées au sein du CIAE font l’objet de « documents de position » nationaux rédigés par le Département des Politiques européennes et ensuite représentés et soutenus auprès des instances européennes en accord avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. 

Le CIAE s’appuie sur  un Comité Technique d'Évaluation (CTV – Comitato Tecnico di Valutazione) qui assure au niveau technique et administratif la mise en réseau de tous les acteurs nationaux participant au processus de formation des actes de l’Union européenne.

La première réunion du CIAE du gouvernement Conte a été convoquée et présidée par M.le Ministre Savona le 5 juillet 2018.   

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