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Comité Technique d'évaluation

Suite à la démission du Ministre aux Affaires européennes , Professeur Paolo Savona, acceptée par Décret du Président de la République du 8 mars, les fonctions confiées au Ministre retournent au Président du Conseil des Ministres, M. Giuseppe Conte.

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Dans le cadre du processus de formation des actes normatifs de l’UE, le Comité Technique d’évaluation (CTV) est chargé de préparer la position nationale en vue des réunions du Comité Interministériel des Affaires Européennes(CIAE). Son fonctionnement est réglé par le Décret du Président de la République du 2 juillet 2015, n.119, qui en établit aussi les tâches principales

  • Le Comitéinstruit les dossiers sur les propositions européennes et collecte les différentes positions des autorités compétentes afin de parvenir à une décision commune, qui est remise au CIAE uniquement si nécessaire ;
  • Il assure la transmission des décisions aux représentant nationaux à Bruxelles , qui à leur tour, les présentent aux instances européennes ;
  • Il veille au suivi des décisions du CIAE.

Au sein du Comité peuvent être établis des groupes de travail sur des thèmes spécifiques.

Le CTV est composé en général de représentants des administrations de l’État désignés par leurs Ministres. Lorsque sont traitées des matières concernant les régions et les provinces autonomes, le Comité est intégré par les représentants de ces autorités. Les membres de la Conférence des régions, de l’Association nationale des communes italiennes (ANCI), de l’Union des provinces italiennes(UPI) et de l’Union nationale des Communes, des Communautés et des Organismes montagnards(UNCEM) y sont admis quand la discussion touche à leurs domaines de compétence. Les représentants des Autorités de régulation ou de surveillance sont invités, aussi, quand des questions relevant de leur compétence y sont traitées.

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