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Dossier

Le Département des politiques européennes a un rôle de coordination nationale dans les phases de négociation de nombreux secteurs. Parmi les principaux dossiers traités au cours des réunions de travail ad hoc et par le CTV et le CIAE il y a: 

  • Semestre européen/ préparation du Programme National de Réforme (PNR) 
  • Union économique et monétaire 
  • Cadre financier pluriannuel 
  • Socle européen des droits sociaux (Acte européen sur l’accessibilité, Équilibre vie-travail)
  • Environnement, énergie, et climat 
  • Espace maritime 

 

 

Socle européen des droits sociaux

Les opportunités de croissance en Europe ont été entravées ou ralenties par la crise économique. Les tendances démographiques et les innovations technologiques ont transformé le marché du travail. Le principe de subsidiarité donne aux États membres la compétence supérieure, en matière de politique sociale et de travail. L’UE, selon les traités, soutient et vient compléter l’action des États. Le DPE suit les thèmes et l’évolution du Socle européen des droits sociaux.

UEM - Union économique et monétaire

L’Union économique et monétaire est considérée comme l’un des objectifs à atteindre pour favoriser davantage l’intégration, la stabilité, la croissance économique et l’emploi. Le thème, devenu encore plus important depuis la dernière crise financière,fait souvent l’objet d’un débat entre le CIAE et le CTV.

Environnement, énergie, et climat

La politique environnementale est l’un des thèmes prioritaires de l’Europe. Elle est motivée par une utilisation durable et efficace des ressources à disposition, aussi bien dans la recherche que dans l’innovation. Quelques objectifs, l’économie d'énergie, la diminution des déchets et donc de la pollution, mais aussi la création de nouvelles professions et d’opportunités d’emploi et de croissance. La Commission a adopté différentes stratégies. Le DPE, en accord avec les principales administrations, suit certains des principaux dossiers sur l’environnement, le climat et l’énergie.

Semestre européen

Le semestre européen est un processus qui implique la Commission, le Conseil de l’UE et les États membres, dans l’objectif de coordonner les politiques macroéconomiques et budgétaire. Dans ce processus, sont soulignés, par la Commission, les secteurs dans lesquels un État membre, devra s'engager afin d'apporter sa propre contribution à la croissance commune, après discussion avec chacun des États membres. Le DPE, en accord avec le Ministère de l’économie et des finances suit et coordonne les différentes phases de la procédure.

Planification de l’espace maritime

En juillet 2014, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont adopté une directive destinée à créer un cadre commun pour la planification de l’espace maritime en Europe. Chaque État membre pourra planifier ses propres activités maritimes en garantissant le développement des activités économiques et la protection de la mer.

QFP- Cadre financier pluriannuel

L’Union européenne, avec le Cadre financier pluriannuel (QFP), établit comment répartir ses propres ressources entre les grands secteurs d’activités de sa compétence : politique de cohésion, politique agricole, recherche, politique étrangère, sécurité, citoyenneté européenne, dépenses administratives et autres thèmes. En règle générale, le QFP, dure sept ans. Le QFP actuel englobe la période de 2014-2020. En 2018, se sont ouvertes les négociations pour le nouveau QFP, après 2020.

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