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Suivi et Coordination

Le Département des Politiques européennes, et en particulier la Direction Générale pour la coordination des politiques de l’Union , exerce une action constante de contrôle et d’analyse sur les thèmes faisant l’objet de  discussion au sein des dix configurations du Conseil de l’UE. Dans la phase de construction de la réglementation européenne, la DG Coordination assure également  la formation de la position nationale sur les initiatives européennes  ainsi que sur les dossiers considérés comme prioritaires par le gouvernement, grâce  à une action constante de mise en réseau des administrations de l’État compétentes en la matière.

Il s’agit d’une activité préparatoire des réunions du  Comité interministériel des affaires européennes (CIAE)  et du Comité technique d’évaluation (CTV), dont la Direction assure le  secrétariat .

De plus, la DG coordination assure l’étude et l’analyse des initiatives européennes en fonction des priorités établies aux programmes de travail pluriannuel et annuel de la Commission, du Trio de présidence, et de la Présidence tournante du Conseil de l’Union. Sur chaque thème en question, la Direction assure la cohérence et la soutenabilité des positions nationales au cours des négociations dans les différents groupes de travail et détecte les aspects critiques par rapport à l’intérêt national.

 

Suivi du Conseil de l’UE

Le Bureau de la coordination des politiques européennes gère les activités des différentes configurations du Conseil de l’UE, en portant une attention particulière aux dossiers considérés comme prioritaires.

END - Experts nationaux détachés

Les experts nationaux détachés sont des agents publics qui, pour une période maximale de six ans, sont affectés auprès des institutions européennes avec le double rôle d’acquérir une expérience professionnelle supplémentaire et de mettre leurs connaissances au service de l’Union.

Accès aux actes de l’UE

Le DPE, Département des Politiques européennes est le Référent national pour l’application du Règlement (CE) 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne.

Dossier

Le Département des politiques européennes a un rôle de coordination nationale dans les phases de négociation de nombreux secteurs. Parmi les principaux dossiers : Semestre européen/ PNR ; Union économique et monétaire ; Cadre financier pluriannuel ; Socle européen des droits sociaux ; Environnement, énergie, et climat ; Espace maritime.

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