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Mesures de compensationoires

Lorsqu'il existe des différences substantielles entre la formation du demandeur et la formation italienne et entre les activités professionnelles exercées dans le pays de provenance et celles exercées pour la même profession en Italie, qui ne peuvent pas être compensées par une expérience professionnelle et/ou une formation complémentaire, la  reconnaissance d'une qualification professionnelle peut être soumise à des mesures de compensation.

Le demandeur peut  choisir, sauf dans des cas spécifiques, entre un stage d'adaptation d'une durée maximum de trois ans et une épreuve d'aptitude.

L'autorité compétente, avant de proposer une mesure de compensationre au demandeur, vérifie que les connaissances, les aptitudes et les compétences formellement validées par un organisme compétent, acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle, sont aptes à couvrir, en tout ou en partie, les différences substantielles identifiées par l'autorité compétente.

Dans certains cas, le demandeur ne peut pas choisir les mesures de compensation si:

  • il est titulaire d'un certificat de compétence alors qu'en Italie, pour accéder à la qualification professionnelle requise, il faut un diplôme qui atteste
    1. d'une formation de niveau postsecondaire d'au moins un an ou d'une durée équivalente à temps partiel, dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement d'études secondaires ou d'une formation scolaire équivalente au deuxième cycle de
    l'enseignement secondaire, ainsi que toute formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires;
    ou
    2. une formation ou instruction réglementée ou, dans le cas d'une profession réglementée, une formation à structure particulière;
  • il est en possession d'un certificat attestant l'achèvement d'un enseignement secondaire, alors qu'en Italie, pour accéder à la qualification professionnelle requise, il est nécessaire de posséder:
    1. un diplôme sanctionnant une formation de niveau postsecondaire d'une durée minimale de trois ans et maximale de quatre ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement dispensant une formation de niveau équivalent, ainsi que toute formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires;
    ou
    2. un diplôme certifiant que son titulaire a terminé un cycle d'études postsecondaires d'une durée minimale de quatre ans, ou d'une durée équivalente à temps partiel, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent et, le cas échéant, a suivi avec succès la formation professionnelle requise en plus du cycle d'études postsecondaires.

L'autorité compétente peut imposer un stage d'adaptation et une épreuve d'aptitude si le demandeur est titulaire d'un simple certificat de compétence, alors que la qualification requise en Italie est un diplôme d'au moins trois ans ou de quatre ans.

Si l'autorité compétente exige l'épreuve d'aptitude, elle devra en garantir la faisabilité dans les six mois suivant sa décision.

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