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Formation dans un pays hors de l'UE, professions à structure particulière et qualifications similaires

Les ressortissants européens titulaires d'une qualification obtenue dans un pays hors de l'UE avec reconnaissance de cette qualification par l'autorité italienne doivent - uniquement dans le cas d'une profession du secteur de la santé - s'inscrire au registre professionnel correspondant, s'il existe, dans un délai de deux ans à compter de la date de publication du décret de reconnaissance de la qualification. Une fois cette période écoulée, le décret de reconnaissance perd son efficacité.

Dans le cas des professions non incorporées dans les ordres ou collèges, le décret de reconnaissance perd son efficacité si le professionnel ne l'a pas utilisé à des fins professionnelles pendant une période de deux ans à compter de la date de sa délivrance.

Pour les professions à «structure particulière» (couvertes par l'ancienne annexe II de la directive 2005/36/CE, abrogée par la nouvelle directive 2013/55/UE), les citoyens européens doivent posséder un certificat de l'État membre d'origine attestant l'équivalence de la formation et de l'expérience acquises avec le niveau de qualification requis par la règlementation europèenne (article 11, lettre c, point i de la directive 2005/36/CE), c'est-à-dire une formation de niveau postsecondaire d'au moins un an ou d'une durée équivalente à temps partiel.

Il est également possible de demander la reconnaissance de qualifications similaires. On entend par titre de formation tout titre ou ensemble de titres de formation délivré par une autorité compétente de l'État de provenance qui sanctionne une formation acquise dans l'UE dans le cadre ou en dehors de programmes de formation, qui est reconnu par cet État comme étant de niveau équivalent et qui confère à son titulaire les mêmes droits d'accès ou d'exercice (ou de préparation à l'exercice) à la profession pour laquelle il demande la reconnaissance en Italie.

 

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