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Acceptation ou rejet de la demande

L'autorité nationale qui traitela demande de reconnaissance d'une qualification professionnelle doit conclure ses vérifications par une décision dûment motivée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatre mois suivant la réception de tous les documents du demandeur.

Sur demande, l'Autorité peut:

  • accueillir la demande;
  • accueillir la demande sous réserve de l'application de mesures de compensation, dans le cas où elle aurait identifié des différences substantielles entre la formation du demandeur et la formation requise en Italie et entre les activités professionnelles exercées dans le pays de provenance et celles exercées pour la même profession en Italie, et qui ne peuvent pas être compensées par une expérience professionnelle et/ou une formation complémentaire;
  • rejeter la demande s'il n'y a pas de correspondance entre la profession exercée dans le pays d'origine et la profession réglementée en Italie ou si les exigences de la directive n'y sont pas respectées.
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