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Les avantages du portail numérique unique

Les citoyens et les entreprises qui souhaitent s'installer dans un autre pays de l'UE sont aujourd'hui confrontés à de nombreux obstacles dus à la complexité des législations et des procédures.

La recherche d'informations est parfois complexe et l'utilisateur est redirigé vers plusieurs sites web qui souvent ne contiennent pas les informations dont on a besoin ou  ne garantissent pas la qualité ou la fiabilité des informations.

De plus, nombrede procédures sont encore basées sur papier ou doivent être effectuées à l'intérieur d'un bureau, ce qui engendre des coûts en termes de temps et d'argent tant pour les entreprises que pour les particuliers.

En outre, l'accès aux procédures administratives des Ėtats membres d'accueil représente souvent un problème pour les citoyens et les entreprises transfrontaliers; il arrive aussi que ces derniers ne connaissent pas les services d'assistance en mesure de résoudre leur problèmes.

Pour combler ces lacunes, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement n. 1724/2018, en vigueur depuis le 12 décembre 2018, qui établit et réglemente le fonctionnement du portail numérique unique.

Qu'est-ce que le portail numérique unique?

Il s'agit d'une interface utilisateur commune gérée par la Commission européenne, et accessible sur le portail L'Europe est à vous (qui offre déjà un accès aux sites web de l'UE et des États membres).

Une fois en fonction, le portail deviendra un point d'accès unique à l'information sur les règles en vigueur au niveau national et européen dans plusieurs secteurs, tels que entreprises, emploi, éducation,santé et fiscalité.

Les étapes

À partir du 12 décembre 2020, les citoyens et les entreprises qui souhaitent se déplacer au sein de l'Union européenne pourront trouver facilement les informations nécessaires sur la législation européenne et nationale applicable à leur cas pour l'exercice de leurs droits le au sein du marché unique. Les secteurs d'information sont inclus à l'annexe I du règlement. Les informations placées sous la responsabilité des autorités locales seront disponibles à partir du 12 décembre 2022.

Les citoyens et les entreprises, en cas de doutes sur la législation à appliquer ou de problèmes d'accès à une procédure, pourront faire appel aux services d'assistance et de résolution des problèmes visés à l'annexe III du règlement.

À partir du 12 décembre 2023, les citoyens et les entreprises pourront gérer en ligne les procédures administratives mentionnées à l'annexe II du règlement. Par exemple, demander une attestation d'enregistrement d'une naissance, enregistrer un changement de résidence ou présenter déclaration de revenu professionnel.

Les États membres assurent que toutes les informations prévues par le règlement soient disponibles dans leur propre langue et dans au moins une autre langue officielle largement comprise et reconnue, qui été établi être l'anglais.

Le portail mettra à disposition des utilisateurs un système pour mesurer leur degré de satisfaction, qui permettra d'envoyer de manière anonyme, un commentaire sur la qualité et la disponibilité des informations et des services.

 

 

 

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