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IMI (Information du Marché Intérieur)

Le système d'information du marché intérieur (IMI) est un outil numérique obligatoire pour les échanges d'informations entre les autorités nationales responsables des questions relatives au marché intérieur ; le système a été mis au point par la Commission européenne et par les États membres conformément au Règlement (UE) no 1024/2012 pour assurer la coopération administrative et l'assistance mutuelle au sein de l'Union. 

Ce système multilingue rend plus facile et plus rapide la coopération administrative entre les autorités des États membres ; il permet d'accélérer les procédures et de réduire le coût des délais et facilite  aux citoyens et aux entreprises la pleine exploitation des opportunités offertes par le marché commun.

Le système IMI est utilisé notamment pour appliquer les dispositions en matière de coopération administrative établies par le réseau SOLVIT, la Directive Qualifications, la Directive Services, la Directive sur le détachement des travailleurs, le Règlement sur le transport transfrontalier d'euros en espèces, la Directive sur les droits des patients, la Directive sur le commerce électronique, la Directive sur les conducteurs des trains à grande vitesse.

Depuis 2008, l'Italie a été concernée, en tant qu’État membre consultant ou consulté, par 3785 demandes, dont 1279 en 2015. De plus, l'analyse des derniers tableaux de bord du marché unique fait état de prestations croissantes en termes d’efficacité et de rapidité, ainsi que d'une vaste prise de conscience de l’ utilité du système dans certains domaines.

Le champ d'application du système IMI est en expansion. Depuis 2015 l'obligation de coopération administrative par le biais du logiciel IMI a été étendue aux domaines des marchés publics et des objets culturels volés.

En ce qui concerne les marchés publics, l'obligation de coopération administrative figure dans la Directive 2014/24/UE, notamment à l'article 86. À cet égard, l'assistance et la coopération mutuelle visent à assurer l'échange d'information sur la documentation fournie par les contractants des autres pays européens dans le cadre des procédures de marchés publics transfrontaliers. Le système est particulièrement utile pour vérifier les motifs d'exclusion et pour confirmer les déclarations fournies par les contractants ou les fournisseurs de service.

De plus, en application de la Directive 2014/60/UE sur la restitution de biens culturels ayant quitté illégalement le territoire d’un État membre, un projet pilote IMI a été lancé en 2016 pour l’échange de données entre les administrations des pays membres.

Depuis 2016, le système IMI est utilisé pour la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne et de la Directive modernisée 2014/67/UE sur le détachement des travailleurs. Ici la coopération entre les États membres est facilitée par un nouveau système de notification IMI pour la mise en œuvre transfrontalière des pénalités appliquées par les États membres.

Enfin, depuis 2017, la coopération administrative par système IMI a été étendue aux domaines des machines industrielles non transportables, aux produits harmonisés et finalement aux documents publics sur l’état civil. 

Le système IMI est en vigueur dans les 28 États membres de l’UE, ainsi qu’au Liechtenstein, en Norvège et en Islande (EEE).

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